Tous les élèves inscrits dans l’établissement, se doivent de respecter les conditions de fonctionnement de l’auto-école sans restriction, à savoir :
Respect envers le personnel de l’établissement
Respect du matériel (chaises, boîtiers, etc.)
Respect des locaux (maintien de la propreté, dégradation en tout genre interdite, …)
Hygiène, tenue et comportement adaptés à la conduite.
Fumer, boire de l’alcool, l’usage de stupéfiants ou la prise de médicaments pouvant nuire à la formation et strictement interdit sous peine de poursuites judiciaires et sanctions à votre encontre.
Interdiction de boire ou manger.
Respecter les autres élèves.
Respecter les horaires affichés du code.
L’usage de MP3, portable, …, pendant le code et les cours de conduite est formellement interdit.
Interdiction de perturber les séances de code (bavardage, rires ,…)
Tout manquement de l’élève à l’une des dispositions du présent règlement pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet d’une des sanctions suivantes :
Avertissement oral
Avertissement écrit
Suspension provisoire
Exclusion définitive
Le responsable de l’établissement peut décider d’exclure un élève à tout moment du cursus de formation pour un des motifs suivants :
Non-paiement
Attitude empêchant le bon déroulement de la formation
Inaptitude pour la formation concernée après évaluation
Nos moyens d’évaluation pour estimer le coût de votre Permis au plus juste :
Le questionnaire d’évaluation de départ
Avant votre entrée en formation, nous vous soumettons à une évaluation sous forme d’un questionnaire destinée à déterminer le nombre estimatif d’heures de cours de conduite pratique dont vous aurez besoin.
Cette évaluation de départ permet de :
Faire le point sur votre niveau ;
Déterminer le nombre d’heures dont vous avez besoin pour obtenir le permis ;
Voir si la pédagogie de l’auto-école vous convient.
Nos moyens d’évaluation pour estimer le coût de votre Permis au plus juste :
Le questionnaire d’évaluation de départ
Avant votre entrée en formation, nous vous soumettons à une évaluation sous forme d’un questionnaire destinée à déterminer le nombre estimatif d’heures de cours de conduite pratique dont vous aurez besoin.
Cette évaluation de départ est l’opportunité de :
Faire le point sur votre niveau ;
Déterminer le nombre d’heures dont vous avez besoin pour obtenir le permis ;
Voir si la pédagogie de l’auto-école vous convient.
Vous êtes conducteur novice et vous souhaitez diminuer le délai probatoire ? Bientôt des formations Post Permis vous seront proposées.
Réduction délai probatoire post permis :
À partir du 1er Janvier 2019 réduction du délai probatoire pour les titulaires du permis ayant suivi une formation complémentaire d’une journée de 7h.
Depuis mars 2018, le code de la route prévoit une réduction de 3 ans à 2 ans du permis probatoire pour tous les jeunes conducteurs qui s’engagent dans une démarche volontaire de formation complémentaire au permis de conduire. Cette formation, d’une durée d’une journée, permet de réfléchir sur sa pratique et les comportements à adopter afin d’avoir une conduite sûre et responsable. Notre école de conduite, qui soutient le principe d’une éducation permanente du conducteur depuis de nombreuses années, vous invite à vous engager dans ce dispositif. Il contribue à limiter la sur représentation des jeunes dans la mortalité et la morbidité sur la route. Attention, outre la participation volontaire à cette formation, vous devrez également ne pas commettre d’infraction susceptible d’entraîner un retrait de point pour bénéficier de cette réduction d’une année de votre période de probation. Parlez-en dès maintenant à votre équipe de formation, qui saura vous conseiller sur le meilleur moment pour participer à cette journée.
Source réglementaire : Ordonnance n°2018-207 du 28/03/2018 relative à la réduction du délai probatoire pour les titulaires d’un premier permis de conduire qui ont suivi une formation complémentaire
QUELLE EST L’UTILITÉ DE VOTRE LIVRET D’APPRENTISSAGE ?
Il est, avec votre demande de permis de conduire (CERFA 02), le document indispensable et
obligatoire lors de vos cours, tant théoriques que pratiques.
Dans ce livret, vous trouverez :
• Les documents obligatoires concernant les cursus suivants : formation traditionnelle,
apprentissage anticipé de la conduite ou conduite supervisée ;
• Les compétences que votre formateur peut valider.
Ce livret va vous guider dans votre parcours d’apprentissage. Il vous permet de savoir « où vous en êtes » mais aussi et surtout « où vous allez ». Vous allez progressivement devenir
autonome et compétent.
NOS PROGRAMME DE FORMATION
Nos programmes se veulent une vue d’ensemble, aussi exhaustive que possible, des
compétences qu’un conducteur responsable doit acquérir pour ne pas mettre sa sécurité et
celle des autres en danger.
Il vous faudra prendre conscience que ce qui est appris en formation doit progresser et
évoluer, après l’obtention du permis de conduire, en tenant compte des mêmes objectifs
sécuritaires que lors de votre apprentissage.
Vous allez apprendre à manipuler un véhicule et à circuler dans différentes configurations, à
en connaître les risques et les limites.
Vous allez au travers de votre formation comprendre les règles du code de la route ainsi que
1 MAÎTRISER LE MANIEMENT DU VÉHICULE DANS UN TRAFIC FAIBLE OU NUL
l’influence des lois physiques, psychologiques et physiologiques.
Vous devrez également vous situer personnellement en tant que citoyen dans vos choix de
conduite.
Des cours théoriques et pratiques, collectifs ou individuels, vous aideront à atteindre les objectifs définis et à personnaliser votre progression. Votre formateur sera à vos côtés pour vous guider et vous conseiller.
Des tests de connaissances et de capacités pourront être mis en place au fur et à mesure.
COMMENT SONT ÉVALUÉS VOS PROGRÈS ?
Le référentiel REMC (Référentiel pour l’Éducation à une Mobilité Citoyenne) structure les compétences à acquérir autour de 4 grands axes :
2 APPRÉHENDER LA ROUTE ET CIRCULER DANS DES CONDITIONS NORMALES
3 CIRCULER DANS DES CONDITIONS DIFFICILES ET PARTAGER LA ROUTE AVEC LES AUTRES USAGERS
4 PRATIQUER UNE CONDUITE AUTONOME, SÛRE ET ÉCONOMIQUE
Les compétences détaillent les savoirs comportementaux, techniques et environnementaux
dont doit disposer l’élève conducteur au fur et à mesure de son évolution.
Pour chacun des objectifs de votre programme, des évaluations mises en place par votre
formateur, qui vous précisera les critères et les conditions de réussite, sont prévues. Il vous
sera possible ainsi de mesurer votre réussite ou d’apprécier les éléments à faire progresser.
De même, pour chacun des objectifs, qui impliquent la conscience que vous aurez de vos capacités, de vos motivations et de vos limites, des auto-évaluations sont à votre disposition
sur chacune des quatre grilles.
Lorsque l’ensemble des compétences requises sera validé, votre formateur pourra alors vous
présenter aux épreuves du permis de conduire
DEROULEMENT DES EPREUVES THEORIQUES
Objectifs de l’examen
L’examen théorique général (ETG), couramment appelé « code de la route », vise à évaluer
les connaissances du candidat sur :
– Les règles de circulation et de conduite ;
– Les comportements du conducteur (sécurité, éco-conduite, citoyenneté) ;
– Les notions mécaniques de base et l’entretien du véhicule ;
– La signalisation et les priorités ;
– Les risques liés à la conduite (fatigue, alcool, vitesse, conditions météo, etc.).
Conditions d’accès à l’ETG
Âge minimum requis :
– 15 ans pour l’AAC (apprentissage anticipé de la conduite) ;
– 17 ans pour le permis B classique et CS ;
– 16 ans pour le permis A1 et AM ;
– 18 ans pour les autres catégories.
Le candidat doit être inscrit auprès d’une auto-école ou en candidat libre sur le site de l’ANTS.
Le NEPH (Numéro d’Enregistrement Préfectoral Harmonisé) est obligatoire pour l’inscription à
l’examen.
Organisation de l’épreuve
L’examen comporte 40 questions à choix multiples.
Pour réussir, il faut obtenir au minimum 35 bonnes réponses (soit 5 fautes maximum).
Les questions sont accompagnées d’images ou de vidéos pour simuler des situations de conduite réelles.
Certaines questions comportent plusieurs bonnes réponses à cocher.
Durée totale : environ 30 minutes.
Le test est réalisé sur tablette tactile dans un centre agréé (La Poste, SGS, Pearson Vue, etc.).
Thématiques abordées
Les questions sont réparties selon 10 thèmes officiels :
1. Dispositions légales en matière de circulation routière ;
2. Le conducteur ;
3. La route ;
4. Les autres usagers ;
5. Réglementation générale et divers ;
6. Précautions nécessaires à la prise du véhicule ;
7. Équipements de sécurité des véhicules ;
8. Règles d’utilisation du véhicule en relation avec le respect de l’environnement ;
9. Premiers secours ;
10. Mécanique et sécurité du véhicule.
Déroulement le jour J
Présentez-vous 15 minutes avant l’heure de convocation avec :
– Une pièce d’identité en cours de validité ;
– Votre convocation officielle.
L’examen se passe individuellement dans un poste équipé (casque + tablette).
Les consignes vous sont expliquées avant le début du test.
DEROULEMENT DES EPREUVES PRATIQUES
Permis B
Âge minimum : 18 ans.
Évaluation initiale obligatoire d’1 heure.
Minimum légal de 20h de conduite (boîte manuelle).
Cours structurés autour des 4 compétences du REMC.
Épreuve théorique : le code (ETG).
Épreuve pratique de 32 minutes : conduite, manœuvres, vérifications et questions.
AAC – Apprentissage Anticipé de la Conduite
Âge minimum : 15 ans.
Même formation initiale que le permis B.
À l’issue de la formation initiale, RDV préalable de 2h avec accompagnateur.
Conduite accompagnée de minimum 3000 km sur 1 an.
2 RDV pédagogiques obligatoires en cours de conduite accompagnée.
Permet de passer l’examen dès 17 ans et réduit la période probatoire à 2 ans.
Conduite Supervisée
Réservée aux candidats de 18 ans ou plus.
Nécessite la validation de la formation initiale + RDV préalable de 2h.
1 RDV pédagogique obligatoire avant présentation à l’examen.
Pas de kilométrage minimum requis.
Examen identique au permis B.
Permis A2
Âge minimum : 18 ans.
Moto ≤ 35 kW, rapport poids/puissance ≤ 0,2 kW/kg.
Formation comprenant : code moto (ETM), plateau (hors circulation), circulation.
Examen en 3 étapes : ETM, épreuve plateau, épreuve circulation.
Passerelle A2 vers A
Accès au permis A (toutes cylindrées) après 2 ans de A2.
Formation obligatoire de 7h (2h théorie, 2h plateau, 3h circulation).
Pas d’examen à repasser : attestation fournie par l’auto-école.
Permis AM
Âge minimum : 14 ans.
Pour cyclomoteurs ≤ 50 cm³ ou quadricycles légers (voiturette).
Formation de 8h (théorie, plateau, circulation).
Pas d’examen : délivrance d’une attestation de suivi de formation.
Permis BE
Permet de tracter une remorque de plus de 750 kg si l’ensemble dépasse 4250 kg de PTRA.
Âge minimum : 18 ans.
Formation : code BE (si code général > 5 ans), plateau et circulation.
Examen : ETB (si nécessaire), épreuve plateau (manœuvres) et circulation.
Permis B78 (Boîte automatique)
Âge minimum : 18 ans.
Formation pratique minimale : 13h (contre 20h en boîte manuelle).
Examen identique au permis B, mais sur véhicule automatique.
Passerelle vers permis B : formation de 7h après 6 mois minimum de permis B78
Permis B96
Autorise la conduite d’un ensemble jusqu’à 4250 kg de PTRA.
Formation de 7h (4h de théorie, 3h de pratique).
Pas d’examen final : attestation transmise à la préfecture pour ajout sur le permis.
A partir de 15 ans, Conduite accompagnée, Gagnez en expérience, réduisez votre période probatoire et augmentez vos chances de réussite au permis de conduire.
A partir de 18 ans, Conduite supervisée, En complément de votre formation initiale, entraînez-vous avec un accompagnateur pour acquérir plus d’expérience. Idéale en cas d’échec pour vous entraîner à moindre coût avant de repasser l’examen.
Pour en savoir plus :
http://www.securite-routiere.gouv.fr/permis-de-conduire/passer-son-permis/la-conduite-accompagnee
Le lieu d’entraînement pour la partie maniabilité pour le permis AM, A, A1, A2, BE, B96 et passerelle A2/A se situe au : 1 Route de Mardyck 59380 SPYCKER
Il y a un temps de route d’environ 2 minutes entre la piste d’entraînement et l’auto-école.
Nous disposons d’une piste pouvant permettre l’entraînement de 3 élèves maximum par séance de 2 heures.
La piste est disponible tous les jours quel que soit le moment de la journée.
Nos pistes de SPYCKER sont sur site.
La piste d’HAZEBROUCK est à moins de 5 minutes de l’agence.
Exemple de parcours de formation
Apprendre à conduire est une démarche éducative exigeante qui, demande à l’élève de la concentration, de l’assiduité, de la motivation.
Le parcours qui vous est proposé vous permettra de progresser dans votre formation pour vous amener en situation de réussite aux examens du permis de conduire.
En vous engageant dans cette formation à la conduite à la sécurité routière, en signant votre contrat, vous vous engagez à suivre obligatoirement le parcours de formation suivant :
Parcours théorique
Votre formation théorique portera sur des questions d’entrainement au code.
Vous pourrez la suivre à votre rythme soit dans les locaux de conduite avec un support média tel que « ENPC » ou via internet.
La formation sur des thématiques spécifiques se déroulera collectivement dans les locaux de l’école de conduite, en présence d’un enseignant de la conduite et de la sécurité routière titulaire d’une autorisation d’enseigner en cours de la validité.
Les thématiques proposées sont OBLIGATOIRES et vous êtes cordialement tenus d’y assister (2 fois par semaine. En fonction de la demande, ces cours peuvent varier). Selon votre emploi du temps ou votre rythme vous pourrez venir aux cours.
Pensez à vérifier les horaires sur le tableau d’affichage.
Parcours pratique
Afin que votre formation prenne tout son sens, l’apprentissage de la conduite se déroulera en alternance théorie/pratique.
En phase pratique vous circulerez :
En agglomération
Sur autoroute
Conformément à la réglementation en vigueur, l’établissement doit procéder à une évaluation OBLIGATOIRE du niveau de l’élève en début de formation.
A la suite de cette évaluation, l’établissement procède à une estimation du nombre minimal de leçons de conduite, le volume de celle-ci ne pouvant être inférieur à 20 heures de pratique. Après connaissance de l’évaluation, l’élève peut mettre fin au contrat en payant la prestation d’évaluation.
CONDITIONS GÉNÉRALES
Les formations assurées par l’auto-école de conduite sont conformes au référentiel pour l’éducation à une motricité citoyenne (REMC) à la conduite et aux diverses réglementations en vigueur.
L’objectif est d’amener l’élève au niveau requis pour être autonome et afin qu’il puisse être présenté aux épreuves théorique et pratique du permis de conduire.
L’établissement s’engage à mettre en œuvre toutes les compétences et moyens nécessaires pour que l’élève atteigne le niveau requis. L’enseignement est conduit par une personne titulaire d’une autorisation d’enseigner en cours de validité correspondant à la catégorie enseignée.
L’auto-école se réserve la possibilité de reporter ou d’annuler des cours et leçons de conduite en cas de force majeure et notamment dans tous les cas où la sécurité ne pourrait être assurée (conditions atmosphériques, accident, temps, verglas, manifestation, etc.), les leçons déjà réglées seront reportées à une date ultérieure.
L’auto-école ne peut être tenue responsable des délais de retard, annulation et reports des examens ou du nombre insuffisant de places d’examens attribué par l’administration.
Pour qu’un élève soit inscrit à l’examen théorique ou pratique il faut :
Que le programme de formation soit terminé
Avoir l’avis favorable de l’enseignant chargé de la formation
Que le compte soit soldé
La décision d’inscrire ou pas un élève à l’examen est du seul fait de l’établissement. Cette décision est possible en fonction du niveau de l’élève, de sa situation financière auprès de l’auto-école et de l’avis de l’enseignant.
En cas « d’insistance » de qui que ce soit pour inscrire un élève à l’examen, une décharge sera signée et en cas d’échec, l’auto-école ne sera tenue responsable.
DURÉE DU CONTRAT
Le contrat est conclu pour une durée maximale de 12 mois à compter de la date de signature.
SUSPENSION DU CONTRAT
Dans le cas où l’élève interrompt momentanément ou définitivement sa formation, quelles qu’en soient les raisons, il s’engage à informer aussitôt son auto-école par écrit. En cas d’interruption de plus de 6 mois et de moins d’1 an, l’auto-école sera fondée à réclamer à l’élève pour les prestations restant à fournir, un rajustement du prix d’origine en fonction du tarif en vigueur au jour de la reprise. Sans nouvelles de l’élève au-delà de 1 an, l’auto-école considérera que celui-ci a renoncé à sa formation et ne pourra la reprendre ou en obtenir le remboursement.
RÉSILIATION
En cas de résiliation par l’élève pour des raisons autres que celles de force majeure (maladie grave, mutation, etc.) vous rendant dans l’incapacité d’assurer la formation, l’élève décidant la rupture du contrat, le montant intégral de la formation reste dû à l’auto-école, mais sans qu’il ne puisse avoir lieu à des dommages et intérêts.
De même que l’auto-école se réserve le droit de résilier, à tout moment la formation de l’élève, en cas de comportement de celui-ci contraire au règlement interne de l’auto-école.
Le contrat sera définitivement résilié après solde de tout compte.
L’élève reste le propriétaire de son dossier.
Le dossier doit être restitué à l’élève, en main propre ou à la demande d’une tierce personne mandatée par l’élève.
CPF : Utilisez vos droits du CPF pour financer tout ou partie de votre formation au permis B d’une durée minimum de 20 heures.
Permis à 1 € par jour : Financez votre projet de formation avec un taux 0% à hauteur de 30€/mois
Autres aides : Avec l’aide d’autres organismes (Pôle Emploi, CAF), notre école de conduite met tout en œuvre pour vous aider dans votre projet de formation.
Où s’adresser pour une réclamation ?
Tout client peut introduire une réclamation auprès de nos services via notre site internet, par simple courrier ou e-mail, par téléphone ou lors d’un entretien avec les salariés ou le responsable de l’entreprise.
Délai de réponse
Toute réclamation adressée à l’auto-école recevra une réponse aussi rapide que possible. Les délais sont les suivants :
– dans les 3 jours ouvrables au plus tard après la réception de la réclamation écrite.
– en cas de réclamation verbale, une réponse est apportée au client en direct.
– l’Auto-école garantit une réponse définitive à la réclamation écrite ou verbale dans les 10 jours (après avoir examiné les faits, et défini les mesures correctives) ; si cela ne lui est pas possible, le non-respect de ce délai sera motivé au client dans un courrier précisant le délai dans lequel une réponse définitive peut être attendue.
En cas de désaccord
Si le client n’est pas satisfait de la réponse qui lui a été transmise ou si après les 10 jours prévus il est toujours sans nouvelle du service avec lequel il a pris contact, le client dispose d’un premier recours (interne) qui est de contacter les responsables de l’entreprise : M CHERMEUX au 03 28 41 03 26, M LESAEGE au 03 28 21 22 23 ou par mail : teteghem@ecole-euro-conduite.com
En cas de désaccord avec la réponse apportée par les responsables, le client dispose d’un second recours (externe) en s’adressant aux médiateurs de la consommation référencés sur le site https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso
Bilan annuel statistique disponible sur demande.
POURQUOI MIEUX APPRENDRE À CONDUIRE ?
• Permis B : L’automobile est devenue un outil social indispensable pour une très grande partie
des jeunes de notre société.
Au-delà du plaisir de conduire, l’utilisation d’une voiture est souvent indispensable pour les
études, le travail ou les loisirs. Rouler en sécurité est donc une nécessité pour tous.
Les conducteurs débutants représentent une part trop importante des tués et des blessés sur
la route.
L’effort engagé doit être poursuivi, notamment par le renforcement de l’éducation et de la
formation.
Les accidents de la route ne sont pas liés à la fatalité et pour aider les nouveaux conducteurs
à se déplacer avec un risque faible de perdre la vie ou de la dégrader, un nouveau
programme de formation est mis en place.
L’objectif général est d’amener tout automobiliste débutant à la maîtrise de compétences en
termes de savoir-être, savoirs, savoir-faire et savoir-devenir.
Apprendre à conduire est une démarche éducative exigeante et ce livret va vous guider dans
votre progression avec l’aide de votre formateur, enseignant diplômé de la sécurité routière ou
de votre accompagnateur.
• Permis A2 (moto) : Cette formation vise à former des conducteurs de deux-roues motorisés
responsables, capables d’appréhender les spécificités de la conduite moto (équilibre,
vulnérabilité, anticipation, etc.). Les enjeux principaux sont l’acquisition d’un comportement
sécuritaire, la maîtrise des techniques spécifiques (freinage, trajectoires, évitement), et le
partage de la route avec les autres usagers dans le respect du code de la route.
• Permis AM (cyclomoteur ou voiturette) : Il s’agit bien souvent du premier contact avec la
conduite pour les jeunes. L’enjeu est de les sensibiliser très tôt aux règles de circulation, aux
risques routiers, à l’entretien de leur véhicule, tout en leur inculquant des comportements
prudents et citoyens. Cette formation participe à la prévention routière dès le plus jeune âge.
• Permis BE (remorque) : Cette formation a pour objectif de permettre aux conducteurs de
maîtriser la conduite d’un ensemble de véhicules avec remorque lourde. L’enjeu est ici
d’assurer la sécurité des usagers en enseignant la gestion des gabarits, le respect des
distances de freinage, les techniques de manœuvres complexes, et le respect des règles
spécifiques liées à ces ensembles routiers.
• Permis B96 (remorque intermédiaire) : Bien que cette formation ne nécessite pas d’examen
final, elle reste essentielle pour permettre au conducteur de comprendre les spécificités du
remorquage, les limites de son véhicule, et les obligations réglementaires. L’objectif est d’éviter
les situations dangereuses dues à une méconnaissance des contraintes techniques.
• Permis B78 (boîte automatique) : Ce parcours offre une alternative accessible à ceux qui
éprouvent des difficultés avec la boîte manuelle. L’enjeu est de permettre un apprentissage
plus fluide et centré sur la maîtrise des situations de conduite, la sécurité, l’anticipation et
l’analyse des environnements routiers. Il prépare tout autant à une conduite autonome, sûre et
responsable.
• Permis A1 : Destiné aux jeunes à partir de 16 ans, ce permis permet de conduire des motos
légères. La formation insiste sur la maîtrise des spécificités du deux-roues motorisé,
l’anticipation, la vulnérabilité et le respect des règles de sécurité.
• Permis A : Accessible après deux ans de permis A2 via la passerelle, le permis A permet de
conduire toutes les motos sans limitation. L’enjeu est d’assurer une parfaite maîtrise du
véhicule, une capacité d’adaptation à la puissance de la moto et une conduite responsable.
• Passerelle A2 vers A : Cette formation de 7 heures vise à accompagner les titulaires du
permis A2 dans leur passage vers le permis A. Elle permet de réviser les fondamentaux de la
conduite moto, d’acquérir les bons réflexes et d’actualiser les connaissances liées aux motos
plus puissantes.
• AAC : Apprentissage Anticipé de la Conduite : L’objectif est d’initier les jeunes à une
conduite responsable dès 15 ans. En allongeant le temps de conduite accompagné, elle
permet une meilleure préparation, diminue le risque d’accident chez les jeunes conducteurs et
améliore la confiance et l’autonomie.
• Conduite supervisée : Elle permet aux candidats majeurs de renforcer leur expérience avec
un accompagnateur. L’enjeu est d’augmenter le temps de pratique dans diverses situations
réelles, ce qui favorise une meilleure maîtrise du stress, une conduite plus fluide, et une
autonomie plus solide avant l’examen.
Pour des handicap « lourds » le Centre de ressources et d’innovation mobilité handicap (CEREMH) met àdisposition la liste d’auto-écoles spécialisées sur leur site (https://www.ceremh.org).
Le CEREMH propose également des formations au permis de conduire pour les personnes qui rencontrent
des difficultés très spécifiques et ne trouvent pas de solutions dans les auto-écoles existantes.
Si vous êtes soigné(e) dans un centre de rééducation fonctionnelle, celui-ci propose parfois une formation
adaptée. Dans ces centres spécialisés vous bénéficiez d’un encadrement de qualité de la part d’une équipe pluridisciplinaire (kinésithérapeute, ergothérapeute, neuropsychologue etc.). L’ergothérapeute, en collaboration avec le médecin, pourra conseiller les aides techniques et les aménagements éventuels à
apporter au véhicule. Ces aménagements devront être approuvés par l’inspecteur du permis de conduire.
Le Service chargé localement des examens du permis de conduire (bureau de l’éducation routière ou préfecture), vous indique les aménagements dont vous avez besoin pour apprendre à conduire, les auto-
écoles spécialisées et les dates de sessions spécialisées pour vous présenter aux épreuves du permis.
INFORMATIONS CONCERNANT LES ÉTAPES A SUIVRE :
La visite médicale :
Le rendez-vous est à prendre avec un médecin agréé de la préfecture, qui évaluera votre aptitude à la conduite.
Lors de la visite médicale, le CERFA n°14880 est à faire remplir par le médecin agréé.
La visite médicale est gratuite dans le cas d’une régularisation pour les personnes présentant un taux
d’incapacité égal ou supérieur à 50% décidé par la CDAPH (Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées). Si vous êtes dans ce cas, vous n’avez pas à avancer les frais, le médecin se fera régler par la préfecture.
L’épreuve du code de la route :
Des séances spécifiques peuvent être organisées pour des candidats qui présentent un handicap. En effet, l’arrêté du 9 novembre 2018 modifiant l’arrêté du 20 avril 2012 autorise l’organisation de séances pour passer le code qui ne sont plus forcément collectives mais adaptées au handicap : notamment pour les candidats dyspraxiques, les candidats sourds ou malentendants.
Des séances spécifiques peuvent être organisées pour les candidats maîtrisant mal la langue française.
Dans ce cas, le candidat peut recourir aux services d’un traducteur-interprète assermenté près d’une
cour d’appel
Des séances spécifiques sont organisées pour les candidats sourds ou malentendants.
Seuls sont admis à se présenter à ces séances les candidats ayant déclaré être atteints d’une des affections du 3.1 de la classe III visées à l’arrêté du 21 décembre 2005 susvisé.
Dans ce cas, le candidat peut recourir aux services d’un traducteur-interprète spécialisé en langage des signes, assermenté près d’une cour d’appel ou d’un groupement d’établissements de l’éducation nationale (GRETA).
Il est également possible de recourir à un dispositif de communication adapté de son choix, sous réserve que ce dispositif ne contrevienne pas aux dispositions relatives à la confidentialité de
l’examen.
Les candidats dysphasiques et/ou dyslexiques et/ou dyspraxiques peuvent passer l’épreuve théorique
générale dans ces séances spécifiques à la condition qu’ils présentent à l’expert leur pièce d’identité
accompagnée de l’un des trois documents suivants :
– Une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé (RQTH) ou une reconnaissance de handicap obtenue auprès de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) et un diagnostic de
dyslexie et/ou de dysphasie et/ou de dyspraxie ;
– Une reconnaissance d’aménagements aux épreuves nationales de l’éducation nationale au titre des troubles de l’apprentissage du langage écrit, du langage oral et/ou écrit et/ou de l’acquisition de la
coordination ;
– Un certificat médical délivré depuis moins de six mois maximums, attestant d’un trouble spécifique du
langage et/ou de la lecture et/ou de l’acquisition de la coordination et nécessitant un aménagement des conditions de passage de l’épreuve théorique générale ;
Des séances d’examen peuvent être organisées spécifiquement pour les candidats présentant un handicap spécifique de l’appareil locomoteur, si leur handicap est de nature à rendre impossible leur participation à une séance traditionnelle.
Apprendre à conduire avec des aménagements :
Si vous êtes apte :
Un certificat d’aptitude vous sera remis.
Vous serez conseillé sur les aménagements de poste de conduite dont vous avez besoin.
Puis, vous pourrez apprendre à maîtriser les aménagements auprès d’auto-écoles.
Si vous n’êtes pas apte :
Vous pouvez alors faire appel à la commission départementale d’appel.
L’obtention du permis ou du droit à conduire :
Dans le cas du passage d’un premier permis de conduire, il y a deux étapes :
– Une partie théorique, commune à tous les candidats au permis.
– Une partie pratique, lors de laquelle un inspecteur du permis évaluera vos capacités à conduire, en toute sécurité et en respectant le code de la route, et ce avec les aménagements préconisés. L’examen doit avoir lieu sur une voiture équipée des doubles commandes.
Dans le cas d’une régularisation du permis :
On entend par régularisation le fait d’évaluer les capacités d’une personne, déjà titulaire du permis, à conduire avec des aménagements. Lors de cette évaluation, un inspecteur vérifie, en situation réelle, la maîtrise des aménagements et leur pertinence en fonction de votre handicap.
Cette régularisation vous redonne le droit de conduire.
L’évaluation peut être passée sur votre propre voiture aménagée ou sur une voiture aménagée d’une auto-école.
L’acquisition d’un véhicule aménagé :
Les aménagements nécessaires sont mentionnés par des codes apposés par la préfecture sur votre permis de conduire. Ils vous permettront de faire adapter votre véhicule chez des équipementiers spécialisés et le cas échéant de bénéficier d’aides financières.
Les aides au financement :
La Prestation de Compensation du Handicap (PCH) est une aide légale qui peut vous être attribuée, sous réserve d’éligibilité. La demande est à faire auprès de la MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées). Elle pourrait financer en partie les surcoûts liés à :
– la visite médicale (dans le cas d’un premier permis uniquement),
– aux leçons de conduite,
– aux aménagements du véhicule.
De plus, si un véhicule est nécessaire pour votre projet professionnel, l’AGEFIPH (Association pour la Gestion des Fonds pour l’Insertion Professionnelle des Personnes Handicapées) ou le FIPHFP (Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique) peuvent être sollicités.